Bienvenue sur le portail d'alertes du Groupe SOCOTEC

Conformément à nos règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur la présente plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés et est accessible aux collaborateurs internes, externes et occasionnels.

Important

1 - Objet et champ d’application de la Procédure d’Alerte

Tout salarié du Groupe SOCOTEC ou toute personne ou tierce partie peut signaler un manquement – avéré ou potentiel – directement connu de lui, aux lois et règlements ou au Code Ethique du Groupe. Cette alerte doit impérativement être pertinente, adéquate et directement liée à un manquement relatif aux domaines précités. Toute alerte hors du champ des domaines mentionnés ne sera pas prise en compte.  

2 - Autres biais d’information – Caractère facultatif de l’alerte

La Procédure d’Alerte ne doit pas remplacer les procédures internes habituelles de remontée de l’information. L’utilisation de la Procédure d’Alerte n’est pas obligatoire, le salarié peut contacter son supérieur hiérarchique, la Direction Juridique ou le Comité Ethique directement. Aucun salarié ne sera sanctionné pour n’avoir pas fait usage de la Procédure d’Alerte.  

3 - Données traitées dans le cadre de la Procédure d’Alerte

Un rapport soumis à travers le portail Internet peut contenir des données personnelles relatives à l’émetteur du rapport ou aux personnes faisant l’objet du rapport. Les données traitées dans le cadre de la Procédure d’Alerte peuvent contenir :
  • le nom, la fonction, et les coordonnées du lanceur d’alerte,
  • le nom, la fonction, et les coordonnées des personnes visées par le rapport,
  • le manquement signalé,
  • les informations recueillies au cours de l’enquête,
  • les informations concernant le suivi de l’alerte
  • toute décision prise dans le cadre de l’alerte.  

4 - Obligation de Confidentialité

Toutes les informations et données traitées dans le cadre de la Procédure d’Alerte demeureront confidentielles. Les membres du Comité Ethique, seules personnes amenées à traiter de ces alertes, sont soumis à un strict devoir de confidentialité. La seule exception à cette confidentialité réside dans une demande de communication sollicitée par les autorités publiques ou judiciaires compétentes.
Profil de l'organisation

Organisation GROUPE SOCOTEC

Faire un nouveau signalement
Accéder à un signalement existant
À savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous devez impérativement compléter les champs obligatoires de ce formulaire afin de transmettre votre signalement  (champs indiqués par un *). Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé. Le délai de traitement d'une alerte est de 2 mois à compter de sa réception. Suite à la situation sanitaire actuelle, ce délai peut être plus long.